== Schema.org specification ==
The string doesn't match the expected date/time/date-time format. The string to parse was: "mar., 28 juil. 2026 15:32:39 +0000". The expected format was: "EEE, dd MMM yyyy HH:mm:ss Z".
The nested reason given follows:
Unparseable date: "mar., 28 juil. 2026 15:32:39 +0000"
----
FTL stack trace ("~" means nesting-related):
- Failed at: ${.vars["reserved-article-create-date... [in template "47005137451114#20120#586250" at line 1, column 1]
----
1${.vars["reserved-article-create-date"].data?date("EEE, dd MMM yyyy HH:mm:ss Z")?string("yyyy-MM-dd'T'HH:mm:ssXXX")}
Loi APER, LOM et Énergie-Climat : et si vos obligations devenaient une opportunité pour votre patrimoine ?
Comprenez les obligations des lois APER, LOM et Climat-Énergie et anticipez les échéances 2026-2028 pour vos parkings, bâtiments et infrastructures.
Ces dernières années, la transition énergétique s'accélère en France, portée par un cadre réglementaire de plus en plus strict.
De la loi APER de 2023 à la loi d’orientation des mobilités (LOM), en passant par la loi Climat et Résilience de 2021, chacune d'entre elles impose désormais tout industriels, foncières tertiaires, exploitants multi-sites ou promoteurs immobiliers de composer avec de nouvelles exigences réglementaires.
Quelles sont concrètement les obligations prévues par ces trois lois ? Qui est concerné et selon quel calendrier ? Quelles solutions existent pour se mettre en conformité ? Et surtout, comment faire de ces nouvelles exigences une opportunité pour générer des revenus complémentaires et maîtriser durablement ses coûts énergétiques ? À travers cet article, Arkolia vous propose de revenir sur les principales mesures issues de la loi APER, de la loi LOM et de la loi Climat et Résilience, afin de mieux comprendre leurs enjeux et d'anticiper sereinement leur mise en œuvre.
L'essentiel des obligations 2026-2027
Qu'il s'agisse de la loi APER, de la loi LOM ou de la loi Climat et Résilience, à partir de 2026, plusieurs de ces textes imposent d'importantes transformations, avec des échéances échelonnées jusqu'en 2028.
La loi APER (2023) pour valoriser les parkings extérieurs
Le contexte et les objectifs de la loi APER
Promulguée le 10 mars 2023, la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, aussi intitulée loi APER, aspire à rattraper le retard de la France dans le déploiement des énergies renouvelables.
Elle s'articule autour de quatre piliers :
- Accélérer les procédures administratives en divisant par deux les délais de réalisation des projets ;
- Libérer du foncier adapté, en mobilisant les parkings et terrains dégradés ;
- Améliorer la planification territoriale à travers la définition de zones d'accélération ENR par les communes ;
- Renforcer le partage de valeur avec les riverains.
L'obligation d'équipement des parkings extérieurs
La loi APER introduit désormais, selon l’article 40, une obligation progressive d'équipement en ombrières photovoltaïques pour les parkings extérieurs existants de plus de 1 500 m². Au total, au moins 50 % de la surface du parking doit être couverte. Cette couverture peut associer ombrières photovoltaïques et plantations d'arbres. Toutefois, la loi fixe une répartition minimale afin de garantir un réel apport en production d'énergie renouvelable.
Concrètement, cela signifie que :
- 32,5 % de la surface totale peuvent combiner ombrières et arbres ;
- 17,5 % de la surface totale doivent obligatoirement être équipés d'ombrières photovoltaïques.
Autrement dit, si des arbres peuvent contribuer à l'objectif de couverture, une part significative du parking doit impérativement intégrer des structures photovoltaïques productrices d'électricité.
Ensuite, les échéances varient selon la taille du parc de stationnement. Pour les parkings de plus de 10 000 m², l'équipement sera obligatoire d'ici le 1er juillet 2026, tandis que pour ceux de 1 500 à 10 000 m², l'échéance est fixée au 1er juillet 2028.
Cette mesure concerne principalement :
- Les parkings clients de grandes surfaces alimentaires et retail parks
- Les parkings de sites industriels (qu’il s’agisse d’agroalimentaire, de groupes froids ou de logistique)
- Les parkings salariés de plateformes logistiques
- Les foncières tertiaires détenant des ensembles commerciaux ;
- Les grands sièges d’entreprise et parcs d’affaires ;
- Les sites événementiels et de loisirs ;
- Les exploitants multi-sites avec des parcs supérieurs à 10 000 m²
En complément, l’article 43 de la loi APER étend les obligations de solarisation aux bâtiments non résidentiels existants. Ainsi, certains bâtiments de plus de 500 m² peuvent être concernés, notamment en cas de rénovation lourde ou d’opérations significatives sur la toiture. Dans ces situations, une part minimale de la toiture doit intégrer soit des dispositifs de production d’énergies renouvelables, soit des solutions de végétalisation, selon des seuils progressifs alignés avec ceux prévus pour les constructions neuves. Cette mesure a pour but d’accélérer la mobilisation du parc bâti existant dans la production d’énergie renouvelable, sans imposer une obligation systématique en l’absence de travaux.
La loi LOM (2019) et les équipements en bornes de recharge
Le contexte et les objectifs de la loi LOM
Enfin, la loi d’orientation des mobilités, adoptée en décembre 2019, a pour objectif d'adapter le cadre législatif français aux nouveaux enjeux de la mobilité, ce qui inclut particulièrement l'électrification des transports. Dans cette optique, elle fixe des obligations précises en matière d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans les parkings non résidentiels (également appelées IRVE).
Les obligations d'infrastructures de recharge pour véhicule électrique
Depuis le 1er janvier 2025, tous les bâtiments ouverts au public qui disposent d'un parking de plus de 20 places doivent être équipés de bornes de recharge, à hauteur d'au moins 5 % des emplacements. Par ailleurs, au moins une place doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.
Sont principalement concernés :
- Les grandes surfaces et retail parks qui accueillent plus de 20 places de stationnement clients ;
- Les parkings ERP (notamment ceux de centres commerciaux, d’hôtels, de cinémas,etc.) ;
- Les sites logistiques ;
- Les parkings d’infrastructures de transports (tels que les gares, aéroports, etc.) ;
- Les sites industriels qui reçoivent du personnel et des visiteurs ;
- Les bureaux tertiaires en zone d’activité.
Pour les bâtiments neufs ou en rénovation, le pré-équipement est obligatoire pour les parkings de plus de 10 places, avec 20 % des places pré-équipées.
Désormais, ces obligations sont d'ailleurs renforcées par le règlement européen AFIR, qui fixe des objectifs ambitieux pour 2030.
Depuis 17 ans, Arkolia accompagne industriels, foncières et exploitants multi-sites dans leurs projets d'énergies renouvelables, avec aujourd'hui près d'1 GW d'actifs en exploitation et plus de 4 900 clients accompagnés.
Une solidité qui se traduit concrètement sur le terrain :
- Un maillage national au plus près de vos sites, avec 4 agences régionales intégrées dans un réseau d'une dizaine d'implantations sur tout le territoire, et 12 agences techniques O&M dédiées pour une réactivité maximale en cas d'intervention ;
- Un partenaire engagé dans la durée, qui assure le suivi personnalisé et l'exploitation de votre centrale sur toute sa durée de vie, 20 à 30 ans, pour garantir performance et longévité ;
- Une maîtrise complète de la chaîne de valeur, du premier rendez-vous jusqu'à la valorisation de votre énergie sur les marchés, avec un seul interlocuteur tout au long du projet.
