Répondre aux obligations réglementaires
Anticipez les réglementations (Décret Tertiaire, loi APER, Loi Énergie-Climat) et transformez-les en levier de performance pour votre entrepriseNe subissez pas la réglementation, exploitez-la
Face à des ambitions fortes de décarbonation, la réglementation impose aujourd’hui la solarisation des bâtiments et des parkings comme réponse concrète aux enjeux énergétiques.
Toitures, parkings et bâtiments sont aujourd’hui au cœur des obligations de solarisation portées par la réglementation énergétique.
Bien anticipée, cette réglementation devient une véritable opportunité de performance : produire une énergie locale et compétitive, réduire vos coûts, gagner en autonomie et valoriser durablement votre foncier.
Aujourd’hui, la réglementation ne doit plus être subie : elle est une opportunité directe de créer de la valeur.
Opportunité réglementaire
Les obligations de solarisation deviennent un levier immédiat de valorisation de vos surfaces.
Levier économique
Le solaire permet de financer vos projets, générer des revenus et réduire vos coûts énergétiques.
Avantage compétitif
Produire votre énergie vous rend plus autonome et moins dépendant des marchés.
Cadre à anticiper
Bâtiments, parkings, rénovations lourdes : intégrer ces obligations dès aujourd’hui, c’est sécuriser vos projets de demain.
Loi APER Parking
L’article 40 de la loi APER impose l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs de plus de 1 500 m², avec jusqu’à 50 % de surface couverte. Cette mesure vise à développer l’énergie solaire sur des zones déjà artificialisées. Pour les entreprises, c’est une opportunité de produire leur propre énergie, réduire leur facture d’électricité et s’inscrire dans la transition énergétique.
Calendrier réglementaire
Les parkings extérieurs sont
concernés selon leur taille,
avec un calendrier d'appli-
cation :
- Parking > 10 000 m² dès 2026
- Parking > 1 500 m² dès 2028
Obligation de couverture
Possibilité de combiner ombrières photovoltaïques et végétalisation (arbres). Jusqu'à 20 000 à 40 000 € / an d'amende en cas de non-respect.
Obligation complémentaire : LOM
La loi LOM complète la solarisation des parkings en imposant l'installation d'infrastructures de recharge.
Équipement des parkings
Tous les parkings existants doivent intégrer : 5 % des places équipées en bornes de recharge dès 2025.
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Vous avez des questions ?
Quelles sont les principales obligations de solarisation ?
Les réglementations (loi Énergie Climat, loi APER, LOM…) imposent d’intégrer des énergies renouvelables sur les bâtiments et parkings selon leur taille et leur usage.
Quels bâtiments sont concernés ?
Les constructions neuves, extensions et rénovations lourdes de plus de 500 m² à 1 000 m² doivent intégrer des solutions d’énergie renouvelable, avec des taux de couverture progressifs.
Quelles sont les obligations pour les parkings ?
Les parkings extérieurs doivent être équipés d’ombrières photovoltaïques selon leur superficie (dès 2026 ou 2028), avec aussi l’intégration de bornes de recharge (loi LOM).
Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Le non-respect peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu’à 20 000 à 40 000 € par an.
En quoi le solaire est-il un levier économique ?
Il permet de produire une énergie locale, réduire les coûts, générer des revenus et financer une partie de vos projets.
Le solaire aide-t-il à atteindre les objectifs du décret tertiaire ?
Oui, l’autoconsommation permet de réduire les consommations déclarées et facilite l’atteinte des objectifs de -40 % à horizon 2030.
Faut-il anticiper ces obligations dès maintenant ?
Oui, intégrer dès aujourd’hui ces contraintes permet de sécuriser vos projets, d’optimiser vos investissements et de maximiser la valeur créée.