Ombrière photovoltaïque parking : quelles sont les obligations à respecter ?

Les ombrières photovoltaïques présentent de nombreux avantages comme la protection des véhicules contre les fortes chaleurs et les intempéries, la valorisation d’espaces inutilisés et la production locale d’énergie.

Rentables sur le long terme et sécurisés par des aides financières, ces structures offrent une solution écologique et économique pour les entreprises et collectivités. L’installation d’ombrières de parking photovoltaïque est obligatoire depuis juillet 2023 sur les aires de stationnement de plus de 1500m². Cette mesure concrétise la volonté de la France d’impulser une transition vers un avenir énergétique plus respectueux de l’environnement.

Cet article a pour objectif de fournir une compréhension des implications concrètes de ce cadre réglementaire et des obligations légales auxquelles vous devrez vous conformer.

La législation française concernant les ombrières photovoltaïques sur parking

La loi du 10 mars 2023¹ a marqué un tournant, imposant l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings de plus de 1500 m² (environ 60 places) sur au moins 50% de la superficie. Cette réglementation concerne aussi bien les parcs de stationnement existants que les nouveaux projets dont l’autorisation d’urbanisme a été déposée à compter du 10 mars 2023. La loi souligne l’importance de la production d’énergies renouvelables dans les espaces de stationnement.

Afin d’assurer l’efficacité de cette loi, des sanctions financières dissuasives ont été mises en place. En cas de non-respect, les gestionnaires s’exposent à des pénalités qui s’appliquent sous forme d’amendes mensuelles de 50€ par place non équipée et pouvant aller jusqu’à 40 000€ selon la superficie du parking.

Toutefois, la réglementation prévoit des conditions dérogatoires pour les situations qui ne permettent pas l’installation, ce qui permet de s’adapter au contexte spécifique de chaque parking.

Les délais et exemptions

La mise en place en conformité avec cette nouvelle loi est échelonnée pour s’adapter à cette nouvelle règlementation.

• Les parkings de de 1500 à 10 000 m² (entre 80 et 400 places) disposent d’un délai de cinq ans, soit jusqu’en 2028.
• Les parkings de plus de 10 000 m² (environ 400 places) ont un délai de trois ans à compter du 1er juillet 2023, soit jusqu’en 2026.

Ces délais permettent aux entreprises et aux collectivités de planifier leur transition vers une production d’énergies renouvelables de manière réfléchie et efficiente. Cependant, les délais accordés ne signifient pas pour autant que les gestionnaires d’aires de stationnement peuvent se soustraire indéfiniment à leurs obligations.

En effet, les exemptions à l’obligation d’installation ne sont pas automatiques et requièrent une justification valable. Voici les situations qui peuvent justifier une exemption :

• Votre parking dispose déjà de solutions de production d’énergie renouvelable en place.
• Votre parking présente des contraintes techniques, de sécurité, architecturales, patrimoniales, environnementales, ou encore liées à la configuration des sites et des paysages qui rendraient l’installation irréalisable.
• Si l’obligation d’installation ne peut pas être respectée sans compromettre la viabilité économique du projet.
• Des arbres procurent déjà une ombre naturelle sur au moins la moitié de la superficie du parking.
• Une transformation ou une suppression partielle ou totale du parking est prévue dans un projet d’aménagement pour lequel une autorisation a été accordée avant la fin des délais spécifiés.

Lorsque des parkings sont adjacents et gérés par différents gestionnaires, ces derniers peuvent envisager une mutualisation des travaux d’installation d’ombrières photovoltaïques.

Cela permet de répondre à l’exigence légale de couvrir au moins 50 % de la superficie totale combinée de ces parkings adjacents avec des ombrières photovoltaïques, mais également de bénéficier d’une optimisation des coûts. Pour approuver cette mutualisation, une justification doit être fournie aux autorités compétentes.

À noter que le préfet peut accorder des délais supplémentaires pour des situations particulières.

Pourquoi installer des ombrières photovoltaïque sur votre parking ?

Les ombrières photovoltaïques présentent de nombreux avantages qui en font une option attractive pour les gestionnaires de parkings et les usagers de la route :

• Une solution économique à long terme, permettant de générer des revenus grâce à la revente d’électricité.
• Un moyen de réduire leurs factures énergétiques par l’autoconsommation
• La possibilité d’utiliser l’électricité générée sur place pour recharger les véhicules électriques de vos clients et salariés.
• Un confort accru pour les usagers qui bénéficient d’une ombre pendant les périodes de forte chaleur, protégeant ainsi les véhicules des effets délétères du soleil.
• Un atout esthétique et moderne pour les infrastructures qui les intègrent.
• Un moyen ingénieux de valoriser un espace inutilisé, en le rendant productif.

L’installation d’ombrières photovoltaïques représente une démarche significative en matière de développement durable. Elle vous offre la possibilité de promouvoir votre engagement environnemental et d’améliorer votre image de marque.

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Pour répondre aux différentes configurations de parkings et optimiser ces installations, les ombrières photovoltaïques se déclinent sous diverses formes. Le choix du type d’installation doit correspondre à la typologie de chaque parking afin d’optimiser son efficacité.

Les différents types d’ombrières photovoltaïques

Chaque parking est unique, et les solutions d’ombrières photovoltaïques s’adaptent à cette diversité. Des conceptions en L, T, Y, P, et W répondent à différents besoins de configurations et d’optimisations.

Que ce soit pour des rangées simples ou des aires de surface de stationnement plus vastes, il existe une structure adaptée. Ces configurations sont conçues pour maximiser la capture de l’énergie solaire tout en respectant les contraintes spatiales et structurelles de chaque parking.

• Les structures en L : Elles sont souvent privilégiées pour les espaces restreints ou les parkings de petite taille, car elles permettent une optimisation de l’espace tout en fournissant une couverture suffisante pour la production d’énergie solaire.
• Les structures en T : Idéal pour couvrir de manière efficace des rangées de stationnement plus larges, offrant ainsi une surface étendue pour la capture de l’énergie solaire. Ces ombrières permettent d’installer un nombre plus important de panneaux photovoltaïques.
• Les structures en Y ou en W : Ces structures offrent une couverture optimale pour les grands espaces ouverts, permettant une installation de plusieurs panneaux solaires et une production d’énergie accrue.
• Les structures en P : Ces ombrières sont particulièrement adaptées aux parkings avec un agencement particulier, nécessitant une personnalisation de la solution photovoltaïque. Ces structures sont conçues sur mesure pour s’intégrer harmonieusement à l’environnement existant.

Rentabilité et financement des projets d’ombrières photovoltaïques pour parking

La question de la rentabilité des ombrières photovoltaïques est centrale.

Avec une perspective de retour sur investissement estimée à environ 10 ans, ces infrastructures s’inscrivent dans une logique de durabilité et de performance économique. Cet investissement s’avère d’autant plus pertinent au regard des avancées technologiques permettant une production photovoltaïque de plus en plus optimisée.

Plusieurs dispositifs de financement sont disponibles pour soutenir les entreprises et collectivités dans leur projet d’autoconsommation énergétique ou de revente d’électricité.

Coûts et aides financières

Les coûts d’installation varient selon la taille, la localisation et les spécificités du projet. Toutefois, les ombrières photovoltaïques sont conçues pour une longue durée de vie, souvent estimée à 30 ans ou plus, ce qui en fait un investissement rentable sur le long terme.

Les entreprises peuvent compter sur des dispositifs de soutien financier, comme des subventions et des primes à l’autoconsommation, ainsi qu’un contrat d’obligation d’achat qui leur permet de vendre l’excédent ou la totalité de leur production énergétique sur une période de 20 ans à un tarif fixe.

Ombrières photovoltaïques et bornes de recharge : une association ingénieuse

Les ombrières de parking peuvent être équipées de bornes de recharge pour véhicules électriques, créant ainsi un écosystème énergétique.

Le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques représente une opportunité stratégique pour les propriétaires de parkings. En mettant à disposition des stations de recharge, ils répondent aux besoins croissants des conducteurs de véhicules électriques en facilitant leur quotidien. Cette initiative encourage l’adoption croissante des véhicules à faible émission par le grand public, rendant le rechargement plus aisé au fil du développement des infrastructures.

De surcroît, ces installations s’avèrent être un atout majeur pour l’attractivité des lieux qui les adoptent, que ce soit dans un contexte professionnel ou commercial, en offrant un service additionnel valorisant et en témoignant d’un engagement envers les enjeux environnementaux actuels.

Les installations permettent de se conformer à des législations comme la Loi d’orientation des mobilités (LOM) et la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Installer des ombrières photovoltaïques sur votre parking avec Arkolia

Chez Arkolia, nous comprenons les défis liés à la mise en place d’ombrières photovoltaïques et nous nous engageons à vous accompagner tout au long de votre projet. Nous nous engageons à vous accompagner à chaque étape de votre projet d’ombrière photovoltaïque, en vous proposant une expertise gratuite de votre projet. Nous offrons des solutions sur mesure pour répondre à vos besoins économiques et énergétiques.

Nous proposons diverses options de financement adaptées à vos besoins et à votre situation :

• Investissement : Nous construisons, clé en main, votre centrale photovoltaïque et en assurons par la suite la maintenance, avec une performance garantie. Cette option vous permet de profiter pleinement des bénéfices de la production d’énergie renouvelable sans vous soucier des aspects techniques et opérationnels.
• Location : Nous construisons, exploitons et finançons votre centrale photovoltaïque et, en contrepartie, nous vous reversons un loyer ou participons aux frais de construction ou de rénovation de vos locaux et parkings. Grâce à cette formule, vous bénéficiez des avantages des ombrières sans avoir à supporter l’intégralité des coûts d’investissement.

En ce qui concerne la valorisation de l’énergie produite, nous proposons plusieurs options :

• Injection totale: Si vous souhaitez maximiser vos revenus, vous pourrez vendre la totalité de l’électricité produite sur le réseau local. Cela peut constituer une source de revenus additionnels non négligeable.
• Autoconsommation totale : Pour réduire vos factures énergétiques, optez pour consommer directement l’électricité que vous produisez. Cela vous permettra de devenir plus autonome et moins dépendant des fluctuations des prix de l’énergie.
• Autoconsommation avec vente du surplus : Cette option combine le meilleur des deux mondes, en vous permettant d’utiliser l’énergie dont vous avez besoin tout en vendant l’excédent. Cela optimise l’utilisation de votre centrale photovoltaïque et vous assure une réduction de vos charges énergétiques tout en générant des revenus complémentaires.

L’intégration d’ombrières photovoltaïques sur parkings représente une démarche stratégique.
Cet article a mis en lumière les aspects réglementaires, les avantages économiques, ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre de ces installations.

En adoptant cette approche, les entreprises font preuve d’une vision stratégique, en privilégiant un investissement réfléchi dans une solution qui allie la performance économique tout en renforcant une image de marque responsable.

Nous vous invitons à considérer les ombrières photovoltaïques non seulement comme une obligation légale, mais également comme une opportunité de valoriser vos surfaces inexploitées.

1. Légifrance ↩︎