Photovoltaïque agricole : aides, subventions et primes
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Photovoltaïque agricole : aides, subventions et primes

La France intensifie ses mesures pour soutenir le photovoltaïque agricole, offrant aux agriculteurs, éleveurs et exploitants agricoles une source fiable de revenus. Grâce à des subventions, primes et tarifs préférentiels d’achat d’électricité, investir dans l’énergie solaire est devenu plus rentable.

Les hangars solaires sont propices à l’installation de panneaux photovoltaïques. Ils offrent une surface plane et dégagée, ce qui permet de maximiser la production d’électricité.

Que vous envisagiez de vendre votre surplus d’électricité ou de louer votre toit pour des installations solaires, cet article liste l’ensemble des opportunités disponibles pour planifier et réaliser votre projet photovoltaïque agricole.

Photovoltaïque agricole : quelles sont les différentes aides ?

Le photovoltaïque agricole offre une multitude d’avantages, tant sur le plan économique qu’environnemental. Pour aider les exploitants agricoles à financer leurs projets solaires, différentes aides sont disponibles.

Au niveau régional, certaines régions proposent des aides spécifiques au photovoltaïque agricole1. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts bonifiés ou de tarifs d’achat avantageux de l’électricité produite. Renseignez-vous auprès de votre région pour connaître les différentes aides disponibles.

Prime d’investissement à l’autoconsommation

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque a été instaurée par le gouvernement en 2017 pour diminuer le coût initial de ce type d’investissement. Cette aide vise à rendre l’énergie solaire plus abordable et de contribuer ainsi à une meilleure prise en compte de l’environnement dans nos choix énergétiques.

Les montants des primes indiqués ci-dessous évoluent tous les trimestres comme les tarifs de rachat d’électricité.

Tarifs de la prime d’investissement à l’autoconsommation (vente du surplus)

Critères d’éligibilités

  • Autoconsommation avec vente du surplus uniquement (pas d’autoconsommation total ou vente total)
  • Revendre le surplus à EDF Obligation d’Achat ou à un autre acheteur obligé qui a pour but de réinjecter électricité sur le réseau public

Délai de versements

La prime pour l’autoconsommation est versée une seule fois et dépend de la puissance de votre installation. Si votre projet a été approuvé avant le 31 octobre 2022, la prime est versée en plusieurs fois sur 5 ans. Concernant les projets ultérieurs à cette date, la prime peut être versée de différentes manières :

  • En totalité dès le début pour les petites installations (inférieur ou égale à 9 kWc)
  • À 80% la première année puis à 5% pour les 4 années suivantes pour les installations plus grandes.

Consulter les primes d’investissement en vigueur en autoconsommation.

Tarifs d’achat en autoconsommation avec vente du surplus

Si la puissance de votre installation photovoltaïque est inférieure à 500 kWc, l’État vous permet de vendre votre électricité à des tarifs réglementés par EDF OA. Grâce à cela, vous bénéficiez d’une stabilité financière grâce à une durée de rachat définie sur vingt ans. Au-delà des 500 kWc, votre installation est soumise à des conditions spécifiques.

Critères d’éligibilités

  • Vente du surplus de la production
  • Votre installation doit être inférieur ou égale à 500 kWc
  • Implantation sur bâtiment, hangar ou ombrière
  • Obligation de qualification ou certification professionnelle de l’installateur
  • Bilan carbone inférieur à 550 kg eqCO2/kWc pour les installations supérieures à 100 kWc.

Des attestations prouvant le respect de ces conditions doivent être fournies.

Durée du contrat

Ces tarifs d’achat sont garantis pendant 20 ans et varient en fonction de la puissance de votre installation. Cependant, l’installation doit avoir été achevée moins de 24 mois après la demande complète de raccordement.

Note : Les primes et tarifs de l’obligation d’achat avec d’autres aides publiques ne sont pas cumulables avec d’autres aides publiques.

Consulter les tarifs d’achat en vigueur en autoconsommation.

Tarifs d’achat en vente totale

Outre a prime à l’autoconsommation, les professionnels agricoles ont la possibilité de vendre la totalité de l’électricité produite par leur installation photovoltaïque.

Les tarifs d’achat pour la production solaire dans le secteur agricole sont réglementés et ajustés en fonction d’un coefficient, variant selon la puissance de chaque installation. Avec un engagement d’achat s’étalant sur vingt ans, vous avez la possibilité de bénéficier d’une sécurité financière tout en jouant un rôle actif dans la production d’énergie verte et la promotion d’une agriculture plus durable.

Consulter les tarifs d’achat en vigueur en injection.

Photovoltaïque agricole : les aides fiscales disponibles

Les professionnels agricoles désireux de devenir producteurs d’énergie solaire peuvent accéder à diverses aides gouvernementales. Ces soutiens sont conçus pour faciliter la transition vers l’énergie solaire dans le secteur agricole. Les agriculteurs ont la possibilité de financer leurs projets photovoltaïques grâce à des avantages fiscaux spécifiques en 2023.

1. La TVA déductible

Les agriculteurs et les entreprises dans le secteur agricole qui sont soumis à la TVA ont la possibilité de récupérer cette taxe. La récupération de cette s’élève à 20 % du coût total de l’installation photovoltaïque, offrant une réduction significative du coût initial.

2. La réduction de l’IFER

Si vous exploitez une activité agricole et que vous possédez ou envisagez d’acquérir une installation photovoltaïque d’une puissance supérieure à 100 kWc, vous êtes soumis à l’IFER. Toutefois, une réduction tarifaire de 50 % a été introduite pour alléger cette charge financière. Cette réduction, couvrant la moitié de l’imposition, reste valide sur une période de 20 ans.

Les installations photovoltaïques inférieur à 100 kWc ne sont pas concernées par cette mesure.

3. Le taux de réfaction

Le taux de réfaction, qui représente la réduction du coût de raccordement de l’installation photovoltaïque, a connu une augmentation significative. Depuis le 22 mars 2022, ce taux a été augmenté de 40 % à 60 %, facilitant encore davantage l’adoption du photovoltaïque dans le secteur agricole.

Quelles sont les différentes solutions d’autoconsommation pour le photovoltaïque agricole ?

Dans le secteur agricole, les besoins énergétiques sont considérables et en constante augmentation. Adopter une stratégie d’autoconsommation représente une solution économique et écologique.

Hangar photovoltaïque clé en main

Si votre exploitation dispose d’un espace libre, la construction d’un hangar photovoltaïque peut être une option judicieuse. Ces structures vous permettent de bénéficier d’un espace de stockage supplémentaire, mais aussi de produire de l’énergie solaire, qui génère à son tour des revenus. Notre offre clé en main vous décharge de toute la complexité liée à la construction et l’exploitation de ces installations. Vous bénéficiez ainsi d’une solution à double avantage : une énergie renouvelable pour votre exploitation et un retour sur investissement optimisé.

Centrale photovoltaïque au sol

Pour les propriétaires disposant d’une grande superficie de terrain non utilisée, un parc photovoltaïque au sol peut être une option extrêmement rentable. Ce type d’installation permet de générer une grande quantité d’énergie sans monopoliser des surfaces utiles pour l’agriculture ou l’élevage. Il s’agit d’une manière efficace de maximiser la rentabilité de vos terres tout en contribuant activement à la transition énergétique.

Toitures photovoltaïques

La location de toitures photovoltaïques représentent une solution économique intéressante permettant de rentabiliser l’utilisation de vos bâtiments et hangars existants. Elles sont idéales pour les structures avec des toits de grande envergure, comme les granges ou les serres. Installer des panneaux solaires sur les toits vous permet non seulement de générer de l’énergie, mais aussi de bénéficier d’incitations fiscales et de primes à l’autoconsommation.

Quelle rentabilité pour le photovoltaïque agricole ?

Le photovoltaïque agricole s’aligne de plus en plus avec les objectifs de développement durable et les impératifs financiers des exploitants agricoles. Dans cette optique, le photovoltaïque agricole présente des atouts non négligeables. Voici les différents éléments qui pourraient influencer la rentabilité de cet investissement.

Facteurs déterminants sur rentabilité

  • Puissance de l’installation :
    Une installation photovoltaïque puissante se traduit directement par une augmentation du potentiel de revenus grâce à une production d’électricité plus élevée.
  • Prix des panneaux solaires :
    Les coûts ont chuté ces dernières années, et tout indique que cette tendance se poursuivra en 2023, rendant l’investissement encore plus abordable.
  • Rendement des panneaux solaires :
    Un rendement élevé des panneaux solaires est essentiel pour optimiser le retour sur investissement.
  • Taux d’autoconsommation :
    Plus vous utilisez votre propre électricité, moins vous êtes dépendants des fournisseurs externes, ce qui améliore considérablement la rentabilité de votre investissement.

Délai d’amortissement

En règle générale, le délai moyen d’amortissement pour un projet photovoltaïque agricole oscille entre 8 et 12 ans. Cela signifie que votre investissement initial sera récupéré en moins de 12 ans, après quoi l’installation continuera de générer des revenus supplémentaires.

Questions fréquemment posées

Puis-je combiner différentes aides et subventions ?

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 6 octobre 2021, les règles relatives au cumul des aides au photovoltaïque ont été considérablement restreintes. Désormais, le tarif de rachat ne peut plus être combiné avec des aides locales. Généralement, le tarif de rachat demeure l’option la plus rentable.

Comment puis-je postuler aux aides disponibles ?

Les demandes peuvent être soumises en ligne ou auprès des organismes concernés.

Quels sont les critères pour être éligible à la prime à l’autoconsommation ?

La prime à l’autoconsommation est accessible aux installations photovoltaïques dont la puissance est comprise entre 3 kWc et 100 kWc. L’autoconsommation doit fonctionner avec vente du surplus, pas d’autoconsommation total ou vente total. Vous devez revendre le surplus à EDF Obligation d’Achat ou à un autre acheteur obligé qui a pour but de réinjecter électricité sur le réseau public

Dans une exploitation agricole, quelles aides sont disponibles pour les panneaux photovoltaïques ?

Plusieurs aides financières sont accessibles aux exploitants agricoles pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Ces aides peuvent provenir de l’État, des régions, ou de fonds européens. Elles sont souvent soumises à des conditions spécifiques.

Peut-on construire un parc photovoltaïque sur une terre agricole ?

La construction d’un parc photovoltaïque sur une terre agricole est généralement soumise à des réglementations locales et nationales. Il est impératif de consulter les autorités compétentes pour connaître les modalités exactes.

Peut-on implanter des panneaux photovoltaïques sur une terre agricole ?

L’implantation de panneaux photovoltaïques sur une terre agricole est possible mais elle est réglementée. Il faudra vérifier la compatibilité de ce projet avec le plan local d’urbanisme (PLU) et obtenir les autorisations nécessaires.

  1. Phovoltaique.info ↩︎
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