Compte rendu du comité de projet de Saint-Agnant

Date : 19/11/2024 à 11h

Lieu : Palais des Congrès, Rochefort

Personnes présentes :

• Patrick MAZEDIER, 1^er adjoint à la mairie de Saint-Agnant ;
• Philippe BOIVIN, 2^nd adjoint à la mairie de Saint-Agnant ;
• Emmanuel DUMON, Coordinateur Développement Régional, Arkolia.

Objectifs de la réunion :

Réalisation d’un comité de projet pour le projet de centrale photovoltaïque de Saint-Agnant

Rappel des caractéristiques du projet :

Projet photovoltaïque agricompatible au lieu-dit Le Carlot de 3,2ha et d’une puissance de 3,57MWc.

Sujets abordés :

• Contexte général :

Rappel des objectifs nationaux, régionaux et locaux

Rappel de la Loi APER, de la mise en place de ZAEnR

• Présentation et choix du site :

La zone d’implantation potentielle (ZIP) est située au nord-est de la commune de Saint Agnant, et concerne les parcelles suivantes :

Section A n° 1, 3, 1067, 1428, 1430, 1432, 1434, 1435, 1437, 1628

Emprise foncière : 4,5 ha

Sur l’ancienne carrière de calcaire exploitée de 1973 à 1986.

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), préconise de « privilégier le développement du photovoltaïque au sol, moins coûteux, de préférence sur les terrains urbanisés ou dégradés et les parkings, en veillant à ce que les projets respectent la biodiversité et les terres agricoles ».

Le site est considéré au sens du Cahier des Charges de l’Appel d’Offre PPE 2 PV SOL comme un site dégradé.

En effet, la société MEAC a exploité le site en tant que carrière à ciel ouvert de calcaire, de 1973 à 1986.

Une recherche de site alternatifs à l’échelle de la commune et de l’intercommunalité a été réalisée. Cette étude n’a pas permis d’identifier des terrains de nature dégradé et de dimensions suffisantes pour le développement de projets de centrales au sol. En effet, située en contexte majoritairement rural, la commune de Saint-Agnant, et ses alentours, ne disposent pas de surfaces significatives de sites industriels pouvant justifier un tel projet.

• Documents d’urbanisme :

La commune de Saint-Agnant est régie par un PLU.

Le terrain se situe en zone Agricole.

L’article A2 dispose que les installations d’intérêt collectif, comme les centrales photovoltaïques au sol, sont autorisées « sous réserve d’être compatibles avec la vocation agricole de la zone ».

L’implantation envisagée est prévue pour répondre à cette compatibilité (voir plus bas).

De plus, la Chambre d’Agriculture se dit favorable au projet solaire.

La commune de Saint-Agnant prévoit de réviser son PLU. Les parcelles concernées par le projet ne devraient toutefois pas être affectées par cette révision.

• Implantation envisagée et caractéristiques :

• Orientation des panneaux : 0° (sud)
• Inclinaison des panneaux : 25°
• Espace intertable : 3 m

• Technologie : Silicium monocristallin
• Structures alignées sur des supports fixes

• Nombre de tables (2V12) : 246
• Puissance unitaire des panneaux : 605 Wc

• Puissance de la centrale : 3,57 MWc
• Surface exploitée : 3,17 ha

• Productible : 1 357 kWh/kWc (P50)
• Production d’énergie : 4 848 MWh/an
• Équivalent habitant : 2 181 habitants*

• *hors chauffage

• Respect des règlementations :

Le SDIS a été consulté afin de connaître ses préconisations et dans le but d’éclaircir le besoin d’Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).

D’une part, les préconisations d’implantation ont été prises en compte dans la conception de la centrale, à savoir :

• L’intégration d’une citerne de 120m3
• L’accès au poste de livraison et de transformation par voirie lourde
• La clôture complète du site
• L’intégration de deux pistes périphériques (interne et externes).

D’autre part, le SDIS renvoie à l’ensemble des communes listées dans l’arrêté préfectoral N°20EB768. La commune de Saint-Agnant ne fait pas partie de la liste et le projet n’est donc pas soumis aux OLD.

Le décret n°2023-1408 du 29 décembre 2023 et l’arrêté du 29 décembre 2023, viennent définir les conditions d’exemption de consommation d’Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers pour les centrales photovoltaïques.

Celles-ci sont :

• La réversibilité de l’installation (article 1 du décret) ;
• La conservation du couvert végétal existant (article 2 du décret) ;
• Les conditions énoncées dans le tableau ci-joint (arrêté).

Au vu de l’implantation envisagée, le projet ne sera pas consommateur d’ENAF.

Raccordement envisagé :

• Impacts du projet :
• Environnement humain : impacts faibles à positifs ;
• Environnement physique : impacts faibles à positifs ;
• Paysage : impacts nuls à très faibles (voir photomontages) :

• Biodiversité :

Plusieurs mesures ont été prises pour éviter et réduire les impacts de la réalisation du projet, comme la création de garennes, d’hibernaculum, de gîtes pour Hérisson, etc.

Malgré ces mesures, plusieurs espèces protégées risquent d’être impactées par la réalisation du projet, notamment l’Azuré du Serpolet.

Afin de compenser l’impact sur ces espèces, une recherche de foncier favorable à ces espèces est en cours.

• Etude d’éblouissement :

Le projet étant situé à moins de 3 km de l’aérodrome de Rochefort, une étude d’éblouissement a été réalisée pour connaître l’éventuel impact sur la navigation aérienne locale.

Celle-ci conclut que la réalisation du projet n’engendrera pas d’impact.

• Temporalité et retombées économiques :

Les prévisions de planning du projet et des retombées économiques ont été présentées.

Interventions et commentaires :

• Intégration paysagère :

M. Mazedier demande si la haie à l’est qui longe le Chemin du Carlot sera conservée.

M. Dumon répond qu’elle sera effectivement conservée, et qu’une des mesures envisagées est de compléter cette haie aux endroits où ce sera nécessaire afin de réduire les visibilités.

• Urbanisme et réglementations :

M. Boivin fait remarquer qu’une modification du PLU est bien prévue, cependant celle-ci ne devrait pas impacter le projet car cette modification ne sera probablement pas faite avant la réalisation finale du projet.

La question de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers est également soulevée. M. Dumon indique que l’implantation de la centrale a été réfléchie pour répondre aux critères d’exemption de consommation de ces espaces, et définit également que la centrale sera agricompatible, la Chambre d’Agriculture étant favorable à ce projet sans activité agricole, puisque situé dans une ancienne carrière.

• Durée d’exploitation :

M. Boivin demande la durée d’exploitation de la centrale.

M. Dumon répond que celle-ci est prévue pour une durée de 30 ans, prorogeable deux fois 10 ans.

Feuille de présence: