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Les subventions et aides disponibles pour l’installation d’ombrages photovoltaïques
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Les subventions et aides disponibles pour l’installation d’ombrages photovoltaïques

Avec les menaces inquiétantes auxquelles l’environnement est actuellement confronté, la transition vers une forme d’énergie plus durable s’est hissée au rang des priorités absolues. Dans cette optique, l’installation des panneaux photovoltaïques, notamment sous forme d’ombrières photovoltaïques est devenue l’une des options les plus affectionnées par les entreprises qui sont engagées dans la préservation de la planète et qui cherchent à réduire leur empreinte carbone.

Ce projet s’avère toutefois particulièrement coûteux, raison pour laquelle de nombreux mécanismes de soutien financier ont été mis en place pour le rendre facilement réalisable.

Installation d’ombrages photovoltaïques : la TVA déductible

Depuis quelques années, les entreprises qui souhaitent se lancer dans l’installation d’ombrières photovoltaïques, notamment en optant pour des solutions d’ombrières solaires pour parkings – ont la possibilité de bénéficier d’un remboursement de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Cette règle imposée à la suite d’un décret spécial de la Cour de justice européenne est conditionnée par un critère incontournable. Elle s’applique uniquement aux propriétaires d’une installation photovoltaïque agricole de grande envergure.

Pour ceux qui répondent à cette condition sine qua non, la TVA déductible est donc très utile pour amortir les dépenses nécessaires à la pose des dispositifs d’ombrages photovoltaïques. Le taux de récupération proposé par cette subvention peut aller jusqu’à 20 % du prix total de l’installation. Cela améliore considérablement la rentabilité du projet en accélérant le retour sur investissement.

La réduction des taxes appliquée pour les installations d’ombrages photovoltaïques

La réduction de l’IFER, utile pour installer une ombrière photovoltaïque

Établi depuis 2010 par la loi de finances, l’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau) a pour principal but de fournir des fonds aux collectivités locales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les objectifs de l’IFER ne se limitent pas toutefois à ce point. Cet impôt vise encore à combler en partie les trous laissés par la suppression de la taxe professionnelle.

Pour les entreprises qui disposent d’une installation photovoltaïque agricole, l’IFER est donc une redevance dont elles ne peuvent se déroger. Même si cet impôt ne peut pas être évité, il peut cependant être fortement réduit. En effet, si la puissance du dispositif est supérieure à 100 kWc, son installation peut faire l’objet d’une diminution d’IFER de 50 %.

Si vous avez une activité agricole et que vous envisagez d’acquérir une installation d’ombrages photovoltaïques d’une puissance supérieure à 100 kWc, vous êtes d’office soumis à l’IFER. Une réduction tarifaire de 50 % a cependant été introduite pour alléger cette charge financière. Ce rabais est appliqué sur une période de 20 ans.

Le taux de réfaction, l’aide pratique pour votre ombrage photovoltaïque

Le taux de réfaction correspond à la moyenne des frais des raccordements couverte par le TURPE (tarif d’utilisation du réseau public d’électricité). En mars 2022, le taux de réfaction a été augmenté, au grand bonheur des producteurs d’énergie solaire. Son plafond, qui était alors de 40 %, a été élevé à 60 %, facilitant ainsi la pose d’ombrière photovoltaïque dans le domaine de l’agriculture.

Le taux de réfaction tarifaire peut néanmoins varier en fonction de la puissance du dispositif. Le pourcentage appliqué peut aller à 60 % pour les installations de 500 kWc, et rester à 40 % pour celles qui atteignent 1 MWc. Par la suite, le taux diminue progressivement jusqu’au point de devenir nul à partir de 5 MWc.

Les décisions liées à l’investissement dans les ombrières photovoltaïques s’ancrent fortement dans une compréhension approfondie de leur rentabilité. Il s’agit d’une évaluation qui tient compte des économies générées, des subventions disponibles et du calcul de rentabilité des ombrières photovoltaïques, un processus essentiel pour maximiser l’efficacité de l’investissement dans les énergies renouvelables.

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