Compte rendu du comité de projet tenu le 31 octobre 2024 à Châteauneuf-de-Randon

Personnes invitées :

• Monsieur Francis SAINT-LEGER, représentant la communauté de communes RANDON-MARGERIDE ou son représentant
• Monsieur Bruno DURAND, maire de Châteauneuf-de-Randon
• Monsieur Francis GIBERT, maire d’Arzenc-de-Randon
• Madame Anne-Marie PIJEAU, maire d’Auroux
• Monsieur Guy ODOUL, maire de Chastanier
• Monsieur Serge ROMIEU, maire de Chaudeyrac
• Monsieur Guy GALTIER, maire de Grandrieu
• Monsieur Julien TUFFERY, maire de la Panouse
• Monsieur Sylvain MEYNIEL, maire de Montbel
• Monsieur Didier MATHIEU, maire de Pierrefiche
• Monsieur Louis GIBERT, maire de Saint-Jean-la-Fouillouse
• Monsieur Franck BACHELARD, maire de Saint-Sauveur-de-Ginestoux

Personnes présentes :

• Monsieur Brunon DURAND, maire de Châteauneuf-de-randon
• Monsieur Guy ODOUL, maire de Chastanier
• Madame Yasmine VINCENT, société Arkolia
• Madame Héloïse JOACHIM, société Arkolia

Objectifs de la réunion : Réalisation d’un comité de projet pour le projet éolien d’Aouros sur les communes de Châteauneuf-de-Randon et d’Arzenc-de-Randon

Rappel des caractéristiques du projet : Projet éolien de 5 éoliennes d’une puissance maximale de 21,3 MW. 4 éoliennes sont implantées sur la commune de Châteauneuf-de-Randon et 1 sur la commune d’Arzenc-de-Randon.

Sujets abordés :

Au cours de cette réunion, les sujets suivants ont été abordés :

1. Contexte politique général

Rappel des objectifs nationaux et locaux.

Une partie de la ZIP se situe en ZNIEFF de type II, qui sera évitée lors du travail sur l’implantation.u le 31 octobre 2024 à Châteauneuf-de-Randon

Présentation du projet éolien d’Aouros

Gisement éolien favorable ;

Site préférentiel pour le développement de l’éolien par l’étude départementale « étude des sensibilités paysagères et naturalistes au regard de l’éolien industriel en Lozère » (2012) ;

Site à faible densité de population et de patrimoine ;

Conformité avec les documents d’urbanisme (carte communale de Châteauneuf-de-Randon et RNU d’Arzenc-de-Randon) ;

Le site se situe en dehors des zones Natura 2000 et des sites classés ;

Personnes invitées :

• Monsieur Francis SAINT-LEGER, représentant la communauté de communes RANDON-MARGERIDE ou son représentant
• Monsieur Bruno DURAND, maire de Châteauneuf-de-Randon
• Monsieur Francis GIBERT, maire d’Arzenc-de-Randon
• Madame Anne-Marie PIJEAU, maire d’Auroux
• Monsieur Guy ODOUL, maire de Chastanier
• Monsieur Serge ROMIEU, maire de Chaudeyrac
• Monsieur Guy GALTIER, maire de Grandrieu
• Monsieur Julien TUFFERY, maire de la Panouse
• Monsieur Sylvain MEYNIEL, maire de Montbel
• Monsieur Didier MATHIEU, maire de Pierrefiche
• Monsieur Louis GIBERT, maire de Saint-Jean-la-Fouillouse
• Monsieur Franck BACHELARD, maire de Saint-Sauveur-de-Ginestoux

Personnes présentes :

• Monsieur Brunon DURAND, maire de Châteauneuf-de-randon
• Monsieur Guy ODOUL, maire de Chastanier
• Madame Yasmine VINCENT, société Arkolia
• Madame Héloïse JOACHIM, société Arkolia

Objectifs de la réunion : Réalisation d’un comité de projet pour le projet éolien d’Aouros sur les communes de Châteauneuf-de-Randon et d’Arzenc-de-Randon

Rappel des caractéristiques du projet : Projet éolien de 5 éoliennes d’une puissance maximale de 21,3 MW. 4 éoliennes sont implantées sur la commune de Châteauneuf-de-Randon et 1 sur la commune d’Arzenc-de-Randon.

Sujets abordés :

Au cours de cette réunion, les sujets suivants ont été abordés :

1. Contexte politique général

Rappel des objectifs nationaux et locaux.

• Présentation du projet éolien d’Aouros
• Gisement éolien favorable ;
• Site préférentiel pour le développement de l’éolien par l’étude départementale « étude des sensibilités paysagères et naturalistes au regard de l’éolien industriel en Lozère » (2012) ;
• Site à faible densité de population et de patrimoine ;
• Conformité avec les documents d’urbanisme (carte communale de Châteauneuf-de-Randon et RNU d’Arzenc-de-Randon) ;
• Le site se situe en dehors des zones Natura 2000 et des sites classés ;
• Une partie de la ZIP se situe en ZNIEFF de type II, qui sera évitée lors du travail sur l’implantation.

1. Principales caractéristiques du projet
   1. Historique du projet

1. Implantation sélectionnée
   • 5 éoliennes d’une puissance maximale de 21,3MW sur des propriétés privées et communales.

1. Caractéristiques techniques

1. Conformité aux documents d’urbanisme
2. La commune d’Arzenc-de-Randon est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui autorise en dehors des parties urbanisées « les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées » (2° de l’article L.111-4 du code de l’urbanisme). Sur ce fondement, les éoliennes peuvent donc être autorisées sur la commune d’Arzenc-de-Randon en dehors des zones urbanisées.
3. La commune de Châteauneuf-de-Randon est régie par une carte communale. Le projet se situe en Zone Non Constructible (ZNC) qui autorise « les constructions et les installations nécessaires à des équipements collectifs ». Sur ce fondement, les éoliennes peuvent donc être autorisées sur la commune de Châteauneuf-de-Randon.

• Raccordement envisagé

Option envisagée à ce jour (seul ENEDIS décidera du raccordement juste avant le financement) :

• Raccordement au PS de la Panouse qui doit être créé au S3REnR OCCITANIE
• Distance du raccordement : 8 560m
• Capacité d’accueil : 45 MW

1. Les enjeux du site
   1. Enjeux environnementaux
2. Présence de Zones Humides : 1 088 m² de zones humides seront impactés lors de la création de pistes.
3. Des sensibilités modérées à fortes sont présentes pour l’avifaune et les chiroptères.

→ Présence d’un couloir de migration pour les espèces avifaunistiques au Sud du projet : la zone a été évitée

→ Présence de zones à enjeux forts au Nord du site : la zone a été évitée

→ Implantation retenue est la moins impactante au niveau environnemental : l’ensemble des enjeux très forts ont été évités et les risques de collision pour l’avifaune et les chiroptères ont été pris en compte dans la définition de l’implantation

Enjeux paysagers et patrimoniaux

En conclusion, le projet éolien d’Aouros aura un impact modéré à fort dans le périmètre rapproché. L’impact sera notamment fort depuis le panorama de Châteauneuf-de-Randon, dans la vallée du Chapeauroux, le hameau à l’ouest en contre-bas et dans la covisibilité depuis le sud sur la RN88.

1. Les variantes du projet d’Aouros
2. Variante 1 (2014-2015) : 8 éoliennes

Variante 2 (2016-2017) : 7 éoliennes

Variante 3 (2021) : 6 éoliennes (2-3 MW unitaire), 150m bout de pales

Variante 4 (2023) : 5 éoliennes (3,6 – 4,26 MW unitaire), 150m bout de pales

1. Les impacts du projet et les mesures prises
   1. Photomontages

Quelques photomontages sont disponibles en annexe.

• Enjeux acoustiques

Les conclusions de l’étude acoustique montrent que sur deux des trois machines proposées, aucun dépassement réglementaire n’apparait. Un dépassement des seuils réglementaires apparait en période de nuit pour la V117, engendrant un bridage des éoliennes la nuit pour des vitesses de vent comprises entre 5 et 7 m/s.

• Etude d’ombrage

L’étude d’ombrage n’est pas une étude réglementaire mais a été réalisée par le porteur de projet pour estimer l’impact des ombres mouvantes sur les habitations proches du parc éolien. Il en résulte que pour tous les secteurs étudiés, la durée moyenne d’exposition aux ombres est bien inférieure à 30 heures. Sur cinq des points de mesures, la durée quotidienne peut dépasser les 30 minutes par jour à certaines périodes de l’année.

• Etude de danger

L’étude de danger permet de déterminer la probabilité et les conséquences de certains scénarios dans un périmètre de 500 mètres autour du mât. Les scénarios les plus probables sont les suivants : Chute de glace dans un rayon de 60m et projection de glace dans un rayon de 313m. L’habitation la plus proche se situant à 732m, aucune habitation ne se situe dans le périmètre de danger des éoliennes.

• Mesures ERC (Eviter, Réduire, Compenser)

Lorsque des impacts ont été détectés, des mesures ERC sont mises en place. Dans un premier temps, un évitement des impacts est mis en place. Si cela n’est pas possible, des mesures de réduction sont appliquées. Si ces mesures ne sont pas suffisantes, des mesures de compensation sont proposées.

Une liste exhaustive des mesures environnementales, paysagères et acoustiques est proposée ci-dessous :

• Environnement :

• Mesures d’évitement : Balisage pour la mise en défens de zones humides (phase travaux), planification des travaux en fonction des exigences écologiques des espèces (phase travaux).
  • Mesures de réduction : 2 mesures pour l’impact sur les chiroptères (inspection des arbres gîtes potentiels et bridage nocturne), 3 mesures pour l’impact sur les zones humides (création d’une aire temporaire, bouchons d’argile, revers d’eau), remblaie des tranchées en respectant l’ordre des horizons pédologiques, installation de système d’effarouchement de l’avifaune.
  • Mesure de compensation : Restauration des conditions hydriques des zones humides.
• Paysage :
  • Mesures d’évitement : Recul des éoliennes du Chapeauroux et de Châteauneuf-de-Randon, diminution de l’angle occupé par le projet, recherche d’une géométrie lisible depuis le panorama de Châteauneuf-de-Randon et depuis la RN88.
  • Mesures de réduction : Poste de livraison de couleur verte pour une meilleure intégration dans le paysage, synchronisation du balisage lumineux au sein du parc.
• Acoustique :
  • Mesure de réduction : Si utilisation de la V117, bridage des éoliennes de 22h à 7h pour des vitesses de vent comprises entre 5 et 7 m/s.

1. Mesure de Suivi

Des mesures de suivi seront mises en place afin de vérifier le bon fonctionnement des mesures ERC mises en place. Les mesures de suivi seront les suivantes :

• Suivi de population (avifaune et chiroptères) :
  • Suivi acoustique des chiroptères ;
  • Suivi de l’avifaune nicheuse pour vérifier la fréquentation du site pour les rapaces et les passereaux ;
  • Suivi de l’avifaune migratrice (étude des comportements migratoires aux abords du parc éolien suite à sa mise en exploitation).
• Suivi du chantier par un écologue pour vérifier la bonne application des mesures ERC.
• Suivi de mortalité (avifaune et chiroptère) :
  • Evaluer le taux de mortalité des oiseaux et des chiroptères résultant de la création du parc éolien ;
  • Recherche de cadavres dans un rayon de 60m autour de chaque éolienne avec 25 sorties par an ;
  • Préconisation éventuelle à réaliser concernant les mesures de bridages à l’issue de ce suivi.
• Suivi de la non-introduction d’espèces exotiques envahissantes ;
• Suivi de la mesure de compensation zones humides MC.

• Impacts résiduels du projet sur les milieux naturels

1. Mesures d’accompagnement proposées afin d’embellir le patrimoine de Châteauneuf-de-Randon
2. Rajouter de la végétalisation au cœur du village en participant à la désimperméabilisation de la place du Guesclin
3. Mise en valeur de la pierre Branlante en ajoutant des panneaux pédagogiques
4. Mise en valeur et rénovation de la table d’orientation de Châteauneuf-de-Randon
5. Participation à la rénovation du four à pain de Roussais

• Intégration territoriale du projet

1. Communication et concertation

Des flyers d’invitations et des flyers informatifs ont été envoyés pour la permanence publique qui a eu lieu à la mairie de Châteauneuf-de-Randon du 5 au 19 décembre 2023.

• Redevance fiscale

Les redevances fiscales calculées sont des estimations, elles ne peuvent en aucun cas être prises pour dues.

L’investissement total du projet est d’environ 25 millions d’euros.

1. Prochaines étapes

Commentaire au sujet de la présentation :

Monsieur le maire de Châteauneuf-de-Randon a évoqué l’importance du projet participatif qui a été oublié lors de la présentation.

Réponse apportée par le porteur de projet : 

Parce que les projets d’énergies renouvelables s’inscrivent dans le territoire, il est important que les habitants et les collectivités puissent prendre part au projet.

Dans cette optique, un financement participatif sera mis en place pour le projet éolien d’Aouros sur les communes de Châteauneuf-de-Randon et d’Arzenc-de-Randon.

Les particuliers et les collectivités pourront investir dans le projet à hauteur de 10% maximum avec un taux d’intérêt de 5% sur une durée de 4 ans. Les dons seront collectés via la plateforme Lendopolis qui sera ouverte dans un premier temps aux acteurs des deux communes du projet, puis à la communauté de communes et enfin au département.

Les objectifs de cette démarche sont multiples. Ce financement participatif permettra une implication directe dans le projet, une participation aux prises de décision et des bénéfices financiers reversés à tous.

Arkolia a eu recours à plusieurs financements participatifs en 2020, dont voici quelques exemples :